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Roland Povinelli
Question écrite N° 9649 au Ministère de la décentralisation (retirée)
Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Question soumise le 5 décembre 2013
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M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 7678 posée le 01/08/2013 sous le titre : « Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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