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Jean-Claude Merceron
Question écrite N° 9748 au Ministère du travail (retirée)
Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
Question soumise le 12 décembre 2013
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M. Jean-Claude Merceron rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 7989 posée le 05/09/2013 sous le titre : « Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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