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Jean-Claude Merceron
Question écrite N° 9751 au Secrétariat d'État (retirée)


Situation des entreprises du bâtiment

Question soumise le 12 décembre 2013

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M. Jean-Claude Merceron rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question N° 6407 posée le 16/05/2013 sous le titre : « Situation des entreprises du bâtiment », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (fin de mandat.)

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