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Alain Dufaut
Question écrite N° 9802 au Ministère de l'intérieur (retirée)
Rémunération par une collectivité d'un ancien élu retraité de cette collectivité
Question soumise le 19 décembre 2013
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M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité donnée à une collectivité territoriale de salarier un ancien élu de cette même collectivité, bénéficiant déjà d'une pension de retraite à ce titre.
Dans un tel cas, lorsque le collaborateur territorial est âgé de plus de soixante ans, qu'il a fait valoir ses droits à la retraite acquis lors de son mandat local, il paraît douteux qu'il puisse bénéficier de manière concomitante d'un salaire provenant de la même collectivité.
Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser sa position face à ce type de situation.
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