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Jean-Léonce Dupont
Question écrite N° 9812 au Ministère de la fonction


Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

Question soumise le 19 décembre 2013

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M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences désastreuses de l'abrogation du jour de carence dans la fonction publique, instauré par le gouvernement précédent à l'automne 2011. Ce jour de carence instauré dans la fonction publique a eu des effets très positifs. Selon le dernier rapport de l'assureur spécialiste des collectivités locales, les arrêts maladie d'un jour ont chuté de 40 % dans les hôpitaux et de 43 % dans la fonction publique territoriale en 2012. Cette décision, qui avait eu pour effet de faire reculer l'absentéisme dans la fonction publique, était une mesure de justice et de convergence entre la fonction publique et les employés du secteur privé. Son abrogation par le Gouvernement est par conséquent incompréhensible au moment où le pays doit être uni dans l'effort, surtout lorsque les efforts de maîtrise de la dépense doivent être accrus et clairement identifiés. Aussi, il lui demande de revenir sur cette mesure mise en place par l'ancienne majorité pour contenir le déficit public et aller vers plus d'équité entre le privé et le public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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