Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 9822 au Ministère des affaires (retirée)
Usage thérapeutique du cannabis
Question soumise le 19 décembre 2013
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'usage thérapeutique du cannabis
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.