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Alain Bertrand
Question écrite N° 9859 au Secrétariat d'État (caduque)
Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
Question soumise le 19 décembre 2013
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question aura une réponse
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M. Alain Bertrand rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question N° 919 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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