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Marcel-Pierre Cléach
Question écrite N° 9864 au Ministère des affaires (retirée)


Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès

Question soumise le 19 décembre 2013

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M. Marcel-Pierre Cléach rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 7332 posée le 11/07/2013 sous le titre : « Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (fin de mandat.)

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