Question soumise le 23 janvier 2014

M. Gérard Le Cam attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des douanes.

La direction générale des douanes et droits indirects entre dans une nouvelle phase de réformes qui menacent fortement de dénaturer son identité et vise à supprimer des milliers d'emplois à échéance 2018.

Cela fait plus de deux décennies que cette administration subit de nombreuses réformes structurelles : la lutte contre les déficits publics vue sous le seul angle de la réduction de dépenses, à commencer par celles en personnel, et l'aide à la compétitivité des entreprises.

Afin de lutter notamment contre la fraude fiscale, d'assurer la sécurité de tous en ayant les moyens de contrôle nécessaires, il est primordial que tout soit mis en œuvre pour que le service des douanes puisse assurer ses missions sur l'ensemble du territoire.

Aussi, afin de conserver un service public de proximité efficace, il lui demande de revoir le projet stratégique pour la douane 2018 et de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement.

Réponse émise le 31 juillet 2014

À la demande du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur, la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a engagé, fin 2012, une réflexion stratégique visant à conforter, à horizon 2018, ses missions de contrôle et de régulation des flux, tout en intégrant l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Le projet stratégique issu de ce travail a été définitivement adopté en décembre 2013. Il retient trois grandes orientations : simplification de dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elles est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises, pour assurer la compétitivité de notre territoire ainsi que celle de nos entreprises. Dans un double objectif de simplification des processus internes de gestion et d'amélioration des relations avec les usagers, un programme de dématérialisation et de réingénierie des lignes métiers sera mis en œuvre. Cette orientation recouvre notamment la constitution de pôles fiscaux spécialisés, la modernisation et la simplification de certaines fiscalités et la dématérialisation des déclarations, tout particulièrement en matière de contributions indirectes. Enfin, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. La politique de lutte contre la fraude mise en œuvre depuis plusieurs années lui permet de cibler les grands trafics illicites et de contribuer à une répression efficace des infractions, en lien étroit avec l'autorité judiciaire. La DGDDI consolidera son dispositif par une organisation et des méthodes de travail toujours mieux adaptées aux enjeux Le projet « douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes et qui participe pleinement de la modernisation de l'action publique. Sa mise en œuvre s'effectuera par étapes sur les cinq années à venir, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière des agents de la douane.