Question soumise le 23 janvier 2014

M. Gérard Le Cam attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude des collectivités et des apiculteurs quant aux risques liés au frelon asiatique, espèce invasive qui est un danger pour l'homme et les abeilles.

L'arrêté du 26 décembre 2012 a classé le frelon asiatique en danger sanitaire de deuxième catégorie au lieu de première comme initialement annoncée.

Les collectivités et le syndicat « abeille bretonne » attendaient beaucoup de ce classement en première catégorie. Cette décision aurait permis de mettre en place une action collective et efficace de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Il est important de mettre tout en œuvre pour contenir la prolifération du frelon asiatique. Parmi les autres mesures à suivre, il y a tout d'abord l'autorisation pérenne de destruction des nids par dioxyde de soufre et enfin la reconnaissance officielle du piégeage de printemps des fondatrices.

Il lui demande s'il entend soutenir ces mesures qui permettront d'éradiquer cette espèce invasive aux conséquences dramatiques sur l'écosystème et l'homme.

Réponse émise le 20 février 2014

Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, en miroir des actions entreprises et à entreprendre au niveau européen, la mise en œuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. Ce plan triennal, établi pour relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive, mobilisera des moyens nationaux et communautaires à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition de ce plan est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que, chaque année, la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de la production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique à la fois sur les aspects normatifs et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. L'arrêté du ministère en charge de l'agriculture, daté du 26 décembre 2012, classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Par ailleurs, une note de service du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Enfin, un arrêté cosigné le 21 août 2013 par le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de l'écologie, accorde une dérogation temporaire de 120 jours pour l'usage du dioxyde de soufre (SO2) pour la destruction des nids de frelon asiatique. Ces outils juridiques permettent ainsi aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Sur le plan technique, la DGAL anime également un groupe de travail comprenant l'ensemble des partenaires : le muséum national d'histoire naturelle, l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation, les syndicats et les professionnels de la filière, dans le but de suivre l'évolution de ce prédateur et d'expertiser les voies et moyens de lutte efficace. C'est à ce titre que des expérimentations sont en cours depuis 6 mois visant à tester et valider les méthodes de piégeage efficaces et sélectives respectueuses de la biodiversité. Elles devraient rendre leurs résultats courant 2014. Sur la pérennisation de l'usage du dioxyde de soufre (SO2), la directive européenne « Biocides » nécessite le dépôt de dossier de reconnaissance par un professionnel (industriel, organisations de producteurs, consortium...) et l'acquittement d'une taxe. Cette démarche est du ressort du ministère en charge de l'écologie. S'agissant des aspects de surveillance, de prévention et de lutte, ils sont précisés dans la note de service du 10 mai 2013 (DGAL-SDSPA 2013-8082). La mission de coordination et de mise en œuvre des programmes de lutte collective est désormais confiée aux organismes à vocation sanitaire (OVS), au sein des régions. Cette mission consiste à sensibiliser et confirmer les signalements des nids, organiser la destruction des nids et informer le préfet. Concernant plus spécifiquement le classement du frelon asiatique, ce dernier fait partie des dangers de 2e catégorie dans la mesure où ce prédateur, émergeant en 2004, s'est largement installé sur une grande partie du territoire. Ce statut lui confère une reconnaissance officielle et donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte collective contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité. Une éventuelle révision du statut et le passage de ce danger sanitaire en catégorie 1 pourraient être portés au conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale lorsque seront disponibles d'une part, l'avis demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les dangers sanitaires menaçant l'abeille attendu dans les prochains mois, et d'autre part, une expertise sur les méthodes de lutte efficaces à mettre en œuvre.