Question soumise le 6 février 2014

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M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure lancée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour inscrire le paracétamol au répertoire des génériques. Cette mesure aura des conséquences désastreuses en termes d'emploi notamment pour Sanofi, principal fabricant de Doliprane, et dont l'usine est à Lisieux dans le Calvados.

Il ne s'agit pas de mettre en cause la politique en faveur des génériques, dès lors qu'elle permet l'accès des patients à des médicaments moins chers pour eux-mêmes et pour la sécurité sociale. Mais, en l'occurrence, en ce qui concerne le paracétamol, tous les prix convergent à la suite d'un accord passé en 2003. Actuellement, les boîtes de Doliprane, de Dafalgan et d'Efferalgan s'acquièrent en pharmacie à 1,95 euro. De plus, le comité économique des produits de santé (CEPS) vient d'obtenir de Sanofi et de Bristol-Myers Squibb-Upsa que leurs trois produits s'alignent sur le prix des autres paracétamols, soit 1,90 euro, cette baisse devant intervenir au 1er janvier 2015.

En revanche, la facture sociale, économique et industrielle sera lourde. Cela entraînera immanquablement des suppressions d'emplois. Ne peut pas être non plus écarté le risque de délocalisations de productions.

Personne n'a donc rien à gagner en termes de production nationale et d'emplois industriels à mettre en œuvre la préconisation de l'ANSM. C'est pourquoi il lui demande quelle suite sera donnée à cette proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.