Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 10336 au Ministère de l'économie (caduque)
Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
Question soumise le 6 février 2014
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question N° 8340 posée le 26/09/2013 sous le titre : « Rapport sur les ondes de téléphonie mobile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.