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Roland Courteau
Question écrite N° 10460 au Ministère de l'écologie (caduque)
Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification
Question soumise le 13 février 2014
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M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 1447 posée le 09/08/2012 sous le titre : « Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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