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Michel Boutant
Question écrite N° 10474 au Ministère de la justice.
Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes
Question soumise le 13 février 2014
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question aura une réponse
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M. Michel Boutant rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 9156 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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