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Claude Domeizel
Question écrite N° 10637 au Secrétariat d'État
Fonctionnement et avenir de la ligne ferroviaire régionale de transport de voyageurs Grenoble-Gap
Question soumise le 27 février 2014
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fonctionnement de la ligne ferroviaire régionale de transport de voyageurs Grenoble-Gap. Certains tronçons de cette ligne présentent des caractères de vétusté malgré des travaux réguliers et le tronçon entre Clelles et Lus-la-Croix-Haute, très endommagé, nécessite des travaux urgents. D'après le relevé des conclusions du comité de ligne Grenoble-Veynes-Gap réuni le 28 novembre 2013, sans travaux rapides, l'exploitation de ce tronçon pourrait être suspendue en 2023. Une menace certaine de suspension de cette ligne existe sans une modernisation de la signalisation qui permettrait une plus grande régularité des trains. Des négociations doivent s'engager à ce sujet dans le cadre de l'élaboration des contrats de plan État-région 2014-2020. Il lui demande si, dans ce cadre, l'État envisage de s'engager financièrement, en complémentarité avec les régions Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Rhône-Alpes, dans l'entretien et la modernisation de cet équipement patrimonial, étant entendu que cette ligne est essentielle pour les relations entre le Dauphiné, les Alpes du sud et en particulier la vallée de la Durance, tout en étant un des maillons de l'axe Nice Grenoble.
Réponse émise le 3 juillet 2014
L'audit du Réseau ferré national d'octobre 2012, effectué par l'école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), a constaté les importants efforts déjà réalisés tout en recommandant de les poursuivre, de les amplifier et de les concentrer sur les sections structurantes de ce réseau. Le grand plan de modernisation du réseau (GPMR) s'inscrit dans le cadre de ces recommandations et vise à renforcer la qualité du service rendu aux usagers. Ce plan est actuellement décliné territorialement en lien avec les collectivités, en toute cohérence avec la nouvelle génération de contrat de projets État-région (CPER). Il sera articulé autour des objectifs de sécurité, de pérennité, de capacité, de régularité et de contribution du réseau à la transition écologique. En outre, la nécessité d'affecter en priorité les ressources disponibles sur les parties structurantes du réseau, qui ont souffert de décennies de sous-investissements, ne permet pas au gestionnaire d'infrastructure d'investir seul dans la pérennisation du réseau secondaire, ni à l'État d'y consacrer en priorité ses moyens. Dans ce cadre, une participation de l'État pour des travaux de renouvellement sur cette ligne ne pourrait être envisagée que dans le cadre de la prochaine contractualisation en cours d'élaboration.
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