Question soumise le 6 mars 2014

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations du syndicat d'apiculture du Rhône, concernant les conséquences sur les abeilles de l'utilisation des insecticides « néonicotinoïdes ».

En effet, une étude menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a démontré la présence en grande quantité de néonicotinoïdes sur les arbres fruitiers butinés par les abeilles, qui ont entraîné leur disparition en quelques mois.

L'apiculture n'est plus possible dès lors qu'un insecticide néonicotinoïde est utilisé avant ou pendant la floraison des arbres fruitiers. Pourtant, ces insecticides sont toujours largement utilisés dans les cultures à travers tout le territoire, et causent inévitablement le déclin des abeilles.

Malgré la décision de la Commission européenne du 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation de ces insecticides, le syndicat d'apiculture du Rhône reste très inquiet, et souhaite une interdiction totale et à long terme de ces insecticides néonicotinoïdes.

Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pallier cette situation qui entraîne inéluctablement le déclin des abeilles.

Réponse émise le 31 juillet 2014

Le plan pour le développement durable de l'apiculture lancé en février 2013 prévoit de nombreuses actions dont l'objectif est la protection des abeilles. Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a adopté en mai 2013, avec le soutien actif de la France, des dispositions concernant trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam) qui se sont traduites par des retraits ou des restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques en contenant [règlement (UE) n° 485/2013]. La réévaluation du risque pour les abeilles pour les produits contenant de l'acétamipride ou du thiaclopride sera conduite dans le cadre du réexamen général de l'approbation de ces substances au niveau européen. Par ailleurs, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a proposé en juin 2013, un cadre révisé de l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques. Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages, au-delà du seul risque oral aïgu pour les abeilles domestiques. Les autorités françaises participent activement aux travaux sur ces nouvelles lignes directrices. Un programme européen de financement dédié au développement et à l'évaluation de méthodes de tests nécessaires à son application pourrait être mis en place. En France, c'est l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 qui fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) saisie par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la révision de cet arrêté en vue de mieux protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'arrêté du 28 novembre 2003 sera prochainement modifié pour prendre en compte cet avis.