Question soumise le 13 mars 2014

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M. Jean-Claude Carle demande à M. le ministre de l'économie et des finances des précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'œuvre de la désignation du lauréat.

En application du code des marchés publics, le classement des candidats opéré par le jury du concours de maîtrise d'œuvre ne doit pas prendre en compte les honoraires du maître d'œuvre, qui ne sont connus qu'une fois les travaux du jury achevés. Il appartient ensuite à l'exécutif de la collectivité, maître de l'ouvrage, de désigner le ou les lauréats du concours.

La négociation du marché qui suit cette désignation peut donc être menée avec le (un seul) ou les (plusieurs) lauréats du concours. Cette négociation peut porter sur les éléments du projet mais aussi sur les honoraires du maître d'œuvre qui ne sont pas connus des membres du jury du concours.

Or, plusieurs collectivités ont fait observer qu'il est difficile de négocier avec un seul interlocuteur, et il arrive parfois qu'au regard de la proposition d'honoraires des candidats, le maître de l'ouvrage souhaite négocier avec plusieurs candidats.

Il lui demande donc à quel stade de la procédure du concours il convient d'annoncer aux candidats qu'un seul ou plusieurs lauréats du concours seront désignés, et à qui incombe cette décision.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.