Question soumise le 20 mars 2014

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences pour les pêcheurs des épisodes météorologiques successifs qui ont touché la façade atlantique.

Depuis des mois le littoral atlantique a essuyé un nombre record de tempêtes, ce qui a de nombreuses conséquences pour les pêcheurs qui se sont retrouvés dans l'impossibilité de sortir en mer. Ils sont restés immobilisés à terre plusieurs jours sans pouvoir travailler. À Saint-Jean-de-Luz, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, certains chalutiers sont restés à quai quasiment un mois. Les accalmies ayant été le plus souvent d'une durée inférieure à deux jours, ils n'avaient pas le temps de travailler. Les premières estimations concernant les conséquences financières de cette immobilisation forcée ont évoqué un coût de plusieurs millions d'euros pour le secteur de la pêche. Cela s'explique notamment par le volume atrophié de poissons et de crustacés vendus. Cela entraînerait une perte de 35 à 40 % du chiffre d'affaires et une envolée des prix du poisson, ce qui pourrait contraindre le consommateur à s'orienter vers des produits moins chers. Et aucun secteur n'est épargné. Les marins, les patrons pêcheurs, les mareyeurs, les poissonniers, les transporteurs, les coopératives, tous sont touchés par cette restriction subie. C'est donc toute l'économie locale qui a été durement frappée. Pour faire face à cela, un étalement et un report de charges sociales ont été annoncés. Et il faut saluer cette mesure importante qui va permettre de soulager un certain nombre de situations. En attendant la mise en place effective de cette annonce, la caisse chômage intempérie devrait venir en aide aux marins ayant souscrit cette assurance. Malheureusement ce n'est pas le cas de tous, et plusieurs cas sont aujourd'hui particulièrement inquiétants.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'ensemble du dispositif que le Gouvernement compte mettre en place afin de venir en aide à la situation d'un plus grand nombre possible de marins-pêcheurs.

Réponse émise le 19 juin 2014

L'attention du Gouvernement est appelée sur les difficultés des pêcheurs du littoral des Pyrénées-Atlantiques, confrontés à des conditions climatiques particulièrement délicates ces derniers mois. Conscient de cette situation, le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a rencontré, le 25 février 2014, une délégation élargie du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins représentant les différentes façades maritimes afin d'évoquer les conséquences des intempéries qui ont frappé de manière exceptionnelle les côtes françaises. Conscient des enjeux socio-économiques locaux que représente le secteur de la pêche maritime, et même si les aléas climatiques font partie intégrante de l'activité de pêche, les acteurs du secteur impactés par les intempéries pourront bénéficier des dispositifs suivants : 1) une indemnisation par le biais de la caisse de garantie contre les intempéries sera effective pour les pêcheurs concernés par les intempéries et ayant souscrit à ce dispositif ; 2) les modalités concernant le report des cotisations sociales ont été précisées lors de la rencontre du 25 février 2014. A été également ouverte la possibilité pour les pêcheurs de demander l'étalement du paiement de ces cotisations dans le temps, avec une remise gracieuse des intérêts moratoires. Enfin, à titre exceptionnel, pour les situations les plus difficiles, notamment pour les entreprises de pêche ayant subi un impact économique significatif en raison des conditions climatiques exceptionnelles, sur demande justifiée, une remise gracieuse du paiement des cotisations sociales, patronales et salariales pourra être accordée, avec une attention particulière pour la pêche côtière et la petite pêche artisanale. 3) les pêcheurs impactés par les intempéries ont pu solliciter la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle.