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François Grosdidier
Question écrite N° 11005 au Secrétariat d'État
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Question soumise le 20 mars 2014
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question aura une réponse
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M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 9155 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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