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François Grosdidier
Question écrite N° 11017 au Ministère du logement
Exercice du droit de préemption urbain
Question soumise le 20 mars 2014
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question aura une réponse
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 8936 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Exercice du droit de préemption urbain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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