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François Grosdidier
Question écrite N° 11020 au Ministère de l'intérieur.
Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
Question soumise le 20 mars 2014
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question aura une réponse
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M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 8599 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne du long délai à obtenir une réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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