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Nicole Bonnefoy
Question écrite N° 11101 au Ministère des finances
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
Question soumise le 27 mars 2014
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question aura une réponse
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Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 8446 posée le 03/10/2013 sous le titre : « Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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