Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Noël Guérini
Question écrite N° 11506 au Ministère des affaires sociales
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
Question soumise le 1er mai 2014
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 9466 posée le 28/11/2013 sous le titre : « Accès à l'interruption volontaire de grossesse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.