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Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 11573 au Premier Ministre (retirée)
Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes
Question soumise le 8 mai 2014
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M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le Premier ministre si, au regard de l'objectif consistant à fixer par une loi organique la structuration permanente du Gouvernement, il n'estime pas utile de créer un poste de ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes.
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