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Jean-Marie Bockel
Question écrite N° 11587 au Ministère de la fonction
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
Question soumise le 8 mai 2014
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M. Jean-Marie Bockel rappelle à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique les termes de sa question N° 9364 posée le 21/11/2013 sous le titre : « Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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