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Bernadette Bourzai
Question écrite N° 11667 au Ministère des affaires (retirée)
Règles d'affiliation à la CAVIMAC
Question soumise le 15 mai 2014
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question aura une réponse
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Mme Bernadette Bourzai rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 9810 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Règles d'affiliation à la CAVIMAC », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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