Question soumise le 29 mai 2014

M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème d'attractivité des postes d'orthophonistes dans les établissements de santé.

Dans les hôpitaux publics, les orthophonistes sont toujours rémunérés sur la base d'une formation bac + 2, soit l'équivalent de 1,06 SMIC. Or, le diplôme des orthophonistes étant désormais au niveau master, il est à craindre que ces derniers délaissent les postes dans les hôpitaux publics insuffisamment valorisés au regard de leur niveau d'études. Alors que la profession connaît d'ores et déjà un problème de pénurie et que ce phénomène va s'amplifier en raison du départ à la retraite de nombreux professionnels, il aimerait connaître les mesures qu'elle entend prendre pour assurer la pérennité et la qualité de l'offre de soins en matière d'orthophonie à l'hôpital.

Réponse émise le 25 septembre 2014

La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.