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Hervé Maurey
Question écrite N° 11888 au Ministère des affaires sociales
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Question soumise le 29 mai 2014
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 10187 posée le 30/01/2014 sous le titre : « Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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