Photo de Jean-Paul Amoudry

Jean-Paul Amoudry
Question écrite N° 12490 au Ministère des affaires (retirée)


Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles

Question soumise le 10 juillet 2014

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par les associations de malades invalides et accidentés du travail, quant au projet de gel de la revalorisation des rentes accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Cette annonce gouvernementale, qui ne s'appuie sur aucune véritable justification, la branche AT-MP étant à l'équilibre et annoncée comme excédentaire en 2015, risque de pénaliser celles et ceux dont les ressources sont les plus faibles.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions du Gouvernement qui pourraient être apportées aux associations des accidentés de la vie.

Retirée (fin de mandat.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion