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Hervé Maurey
Question écrite N° 12622 au Ministère des finances
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
Question soumise le 24 juillet 2014
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 11142 posée le 10/04/2014 sous le titre : « Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.