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Jean-Léonce Dupont
Question écrite N° 12871 au Secrétariat d'État
Directives européennes
Question soumise le 7 août 2014
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M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la transposition des directives européennes. Même si 99,4 % des directives sont transposées, les deux secteurs qui accusent du retard sont ceux de l'environnement et la finance. Il voudrait en connaître la raison
Réponse
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