Question soumise le 4 septembre 2014

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des élus locaux face aux charges croissantes qu'ils doivent assumer en matière d'accueil périscolaire.

Alors que les communes doivent considérablement investir pour faire face à l'augmentation des demandes de prise en charge, la caisse nationale d'allocations familiale a fait savoir que, faute de crédits d'engagement, elle ne pourrait s'engager sur le financement de nouvelles places créées pour l'année 2015.

Aussi, les communes qui souhaitent accroître la capacité de leur structure périscolaire craignent de devoir supporter l'intégralité des frais de fonctionnement de ces nouvelles places d'accueil.

Par ailleurs, se pose le problème de la dégressivité de l'aide des caisses d'allocations familiales (CAF) pour les communes fonctionnant sous l'égide d'un contrat enfance jeunesse (CEJ). Celles-ci seront donc, à terme, privées de financement des CAF alors que les communes qui auront souscrit plus tardivement un forfait prestation de service ordinaire (PSO) continueront de bénéficier d'une aide constante.

En conséquence, elle lui demande quelles sont ses intentions vis-à-vis de ces communes qui souhaitent investir en faveur de la jeunesse et qui doivent faire face à la baisse ou l'absence de dotations pour la création de nouvelles structures.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.