Question soumise le 11 octobre 2012

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'aménagement du giratoire des Couleurs situé à Valence dans la Drôme.

En effet, l'aménagement de ce giratoire attendu depuis longtemps par l'ensemble des élus locaux, représente un enjeu très important en matière d'aménagement du territoire et de développement économique du nord de Valence.

Ce giratoire a la spécificité, d'une part, de comporter sept branches et, d'autre part, de concentrer une superposition de trois trafics de différentes natures : transit autoroutier et interurbain (RN 7 et RN 532), trafic pendulaire entre les lieux de domicile et de travail et scolarité et trafic de loisir avec des zones commerciales le jouxtant.

Ce giratoire est d'ores et déjà très souvent saturé, avec des pointes relevées de 7 700 véhicules/heure. Ces graves dysfonctionnements sont fort contraignants pour la population et ces contraintes risquent de s'accroître compte tenu des projets de développement en cours.

Il convient de rappeler qu'à l'origine, ce giratoire était prévu à plusieurs niveaux afin d'éviter le mélange des transits. Ce projet n'a pas été réalisé pour des raisons de coût.

Désormais la configuration du giratoire actuelle est obsolète et source d'engorgements préjudiciables. Conscient de ce désordre, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a commandé une étude d'opportunité quant à l'aménagement de ce giratoire, étude remise en février 2011. Cette étude propose et évalue plusieurs scénarios d'aménagement, dont les estimations varient dans une fourchette de 20 à 30 millions d'euros.

C'est une décision politique qui est à présent attendue de la part des élus et de la population concernés. Il lui demande de lui indiquer à quelle échéance cet aménagement est programmé.

Réponse émise le 13 mars 2013

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère, en remplacement de M. Bernard Piras, auteur de la question n° 170, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Jean-Louis Carrère. Madame la ministre, notre collègue Bernard Piras étant retenu pour des raisons d'ordre climatique, je m'exprimerai en son nom.

Bernard Piras a attiré l'attention de M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'aménagement du carrefour giratoire dit « des Couleurs », situé à Valence, dans la Drôme.

En effet, l'aménagement de ce carrefour giratoire, attendu depuis longtemps par l'ensemble des élus locaux, représente un enjeu très important en matière d'aménagement du territoire et de développement économique du nord de Valence, ainsi qu'en termes de sécurité.

Ce carrefour giratoire présente une double spécificité : d'une part, il comporte sept branches et, d'autre part, il concentre une superposition de trois trafics de différentes natures, à savoir un transit autoroutier et interurbain - sur les routes nationales 7 et 532 -, un trafic pendulaire entre les lieux de domicile et les lieux de travail et de scolarité, enfin, un trafic de loisir, des zones commerciales jouxtant le carrefour giratoire.

Ce carrefour est d'ores et déjà très souvent saturé, des pointes à environ 8 000 véhicules par heure ayant été relevées. Ces graves dysfonctionnements sont très contraignants pour la population et risquent de l'être encore davantage compte tenu des projets de développement en cours.

Madame la ministre, il convient de rappeler qu'à l'origine avait été prévue la construction d'un carrefour giratoire à plusieurs niveaux, afin d'éviter le mélange des transits. Ce projet n'a pas été réalisé pour des raisons de coût.

Désormais, la configuration actuelle du carrefour giratoire est obsolète et source d'engorgements préjudiciables et en accroissement.

Conscient de ce désordre, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a commandé une étude d'opportunité quant à l'aménagement de ce carrefour giratoire, étude remise en février 2011. Cette étude propose et évalue plusieurs scénarios d'aménagement, dont les coûts sont estimés dans une fourchette allant de 20 à 30 millions d'euros.

Une décision politique est à présent attendue par les élus, la population et les usagers concernés. M. Bernard Piras demande ainsi à M. le ministre délégué de lui indiquer à quelle échéance cet aménagement est programmé dans un contexte où, vous l'aurez compris, une certaine impatience s'exprime localement.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Monsieur Carrère, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui, sans doute bloqué lui aussi par des congères l'empêchant de quitter la Côte d'Opale, m'a demandé de répondre à votre question. Cette dernière correspond d'ailleurs à une véritable préoccupation de Frédéric Cuvillier.

Le projet d'aménagement du carrefour des Couleurs situé sur la route nationale 7, à l'est de Valence, doit contribuer à décongestionner un nœud majeur de communication où se rencontrent et se croisent chaque jour d'importants trafics locaux.

Le projet d'aménagement du carrefour des Couleurs a fait l'objet d'études d'opportunité qui ont porté sur différents scénarios de dénivellation. Comme M. Piras l'a relevé dans sa question, ces études sont aujourd'hui achevées et ouvrent ainsi la voie à une phase de concertation avec l'ensemble des acteurs et élus locaux concernés autour du choix du scénario d'aménagement.

Cette phase de concertation doit être surtout l'occasion de définir les modalités de financement de travaux dont vous avez également indiqué le coût, effectivement compris entre 20 et 30 millions d'euros suivant la variante d'aménagement retenue.

Or, le financement de cette opération n'a pas été prévu par l'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers, ou PDMI, de la région Rhône-Alpes qui avait été arrêté en 2009. Compte tenu du contexte économique actuel, le Gouvernement souhaite qu'une nouvelle négociation soit entamée pour que de nouveaux travaux soient entrepris. Ainsi, l'année 2014, avec l'échéance des PDMI actuels, devra être l'occasion d'une nouvelle réflexion demandée aux préfets de région. Dans ce cadre, ces derniers devront élaborer une liste hiérarchisée des opérations de modernisation du réseau routier national dont la poursuite ou l'engagement des travaux paraissent nécessaires à un horizon de cinq ans.

Ces opérations devront répondre prioritairement à des enjeux de sécurité, de réduction d'une congestion chronique, de désenclavement et d'amélioration nécessaire de la desserte des territoires ou encore de la qualité de vie.

À l'évidence, les critères que je viens de rappeler correspondent assez bien aux difficultés rencontrées au carrefour des Couleurs. M. Cuvillier s'engage bien entendu, au nom du Gouvernement, à reprendre les négociations pour apporter les solutions les plus opérantes dans les meilleurs délais possibles.

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse que je transmettrai dans son intégralité à M. Bernard Piras. J'attire cependant l'attention du Gouvernement sur le fait que l'année 2014 n'est pas un terme très éloigné. Ainsi, il serait particulièrement intéressant que puisse être mise en œuvre, dans les délais les plus brefs, la procédure de concertation de telle sorte que le problème du carrefour des Couleurs puisse être traité prioritairement.

N'étant pas un usager quotidien de ce carrefour, je ne ressens pas l'urgence de son aménagement comme M. Bernard Piras ; je crois néanmoins savoir que les usagers de ce carrefour aimeraient que le processus qui conduira à la dénivellation de ce dernier se mette en place le plus rapidement possible, de telle sorte qu'il n'y ait pas de retard à compter de 2014, soit dans un an.