Question soumise le 9 octobre 2014

M. Jean-Claude Carle interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir de l'ordre national des infirmiers.

Régulièrement, depuis plus de deux ans, un discours émanant du ministère de la santé a remis publiquement en question l'utilité et la légitimité de l'ordre national des infirmiers, au risque de provoquer des conséquences très négatives dans la profession infirmière et sa représentation.

Pourtant, les missions de service public confiées par le législateur à l'ordre sont essentielles et reconnues. Elles ont toutes en commun de contribuer à veiller et à garantir la sécurité des soins dispensés aux patients. C'est par les conseils départementaux et régionaux que les 1 500 élus bénévoles de l'ordre assurent une régulation de la profession.

Ces missions s'avèrent menées de manière satisfaisante par l'ordre qui a mis en évidence plusieurs affaires d'une très grande gravité, impliquant notamment de faux infirmiers.

L'ordre et ses chambres disciplinaires ont déjà rendu plus de 250 décisions, comme l'a d'ailleurs rappelé le ministère de la santé en réponse à la question orale n° 682 discutée en séance au Sénat le 29 avril 2014.

Il est pourtant logique et essentiel, d'une part que les missions de régulation de tous les infirmiers, qu'ils soient libéraux ou salariés, publics ou privés, continuent d'être garanties par l'ordre, et d'autre part que ce soient des infirmiers, élus bénévoles, qui les assument.

Or, selon des informations concordantes, le ministère des affaires sociales et de la santé envisagerait d'abroger l'ordre ou de rendre l'inscription des infirmiers facultative, en demandant de surcroît au Parlement de pouvoir procéder par ordonnance.

En outre, une proposition de loi (n° 209, Assemblée nationale, XIVe législature) tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels, a été déposée le 26 septembre 2012 par des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen. Fort heureusement, elle n'a toujours pas été examinée à ce jour.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet et quelles dispositions elle entend prendre à l'égard de l'ordre national des infirmiers.

Réponse émise le 10 décembre 2015

Lors de sa création par le législateur en 2006, l'ordre des infirmiers, à l'instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu'au respect des conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence. À l'origine, l'ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s'intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l'ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d'apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d'infirmiers inscrits au tableau s'élève aujourd'hui à 177 554 sur 500 000 professionnels. Le nombre d'inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l'ordre des infirmiers, il n'y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu'aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l'ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d'infirmiers étrangers dont l'authentification du diplôme ne peut être validée que par l'ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l'amendement de suppression de l'ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l'ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l'ordre des infirmiers de confirmer l'amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l'ensemble des professionnels.