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Alain Fouché
Question écrite N° 13391 au Secrétariat d'État
Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales
Question soumise le 16 octobre 2014
M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique les termes de sa question N° 10074 posée le 23/01/2014 sous le titre : « Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 27 novembre 2014
L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des territoires et pour la lutte contre la fracture numérique. Le président de la République a annoncé qu'il organiserait avec les collectivités locales et les opérateurs de communications électroniques la couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à dix ans. Le 28 février 2013, le Premier ministre a présenté la feuille de route numérique du Gouvernement et notamment le plan « France Très Haut Débit » pour le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Ce plan vise une couverture intégrale du territoire d'ici 2022. Il pose également un objectif intermédiaire de très haut débit pour 50 % des foyers en 2017. À cette fin, il mobilise l'ensemble des technologies capables d'apporter du très haut débit. Les opérateurs privés ont annoncé leur intention de déployer leurs réseaux optiques dans près de 3 600 communes d'ici 2020, soit 57 % de la population française. Ces intentions doivent se concrétiser localement avec la signature de conventions de programmation et de suivi de déploiements entre les opérateurs, les collectivités territoriales et l'État. Les déploiements en fibre optique des opérateurs privés ont ainsi fait l'objet d'une convention dans la ville de Lille. Les discussions entre les opérateurs privés et les communautés d'agglomération du Grand Poitiers et du Pays Châtelleraudais n'ont pas encore abouti. Concernant les zones où les opérateurs ne déploieront pas de réseaux à très haut débit de leur propre initiative, notamment les zones rurales, l'État met en place des moyens financiers substantiels en complément des investissements des collectivités territoriales pour accélérer leurs projets de réseaux d'initiative publique : - des prêts de long terme : en mobilisant les fonds de l'épargne réglementée, l'État mettra à la disposition des collectivités territoriales plusieurs milliards d'euros de prêts pour financer à long terme leurs projets de déploiements du très haut débit ; - un soutien public aux réseaux d'initiative publique : l'État contribuera en moyenne pour la moitié du besoin d'accompagnement public des projets de déploiement en dehors des zones couvertes par les opérateurs. Il aidera tout particulièrement les territoires où le poids de ces investissements est le plus lourd (en général les territoires les plus ruraux). Au total, l'État apportera environ 3 millards d'euros d'ici 2022. Au 30 avril 2014, dans le cadre du plan « France Très Haut Débit », 22 projets de réseaux d'initiative publique, recouvrant 29 départements, ont fait l'objet d'un accord du Premier ministre pour un montant total d'environ 691 millions d'euros. Le département de de la Vienne a déposé une demande de subvention dans le cadre du plan « France Très Haut débit » pour son projet de réseau d'initiative publique. Le projet entend déployer du FttH pour environ 20 % de la population en zone d'initiative publique et le reste via un mix technologique (fibre au village et technologies non filaires). Sans attendre l'arrivée du très haut débit dans les zones où un mauvais haut débit ADSL est constaté, des solutions satellitaires permettent aujourd'hui d'apporter un haut débit de qualité avec des débits descendants de l'ordre de 20 Mbit/s et des débits montants d'environ 2 Mbit/s.
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