Question soumise le 30 octobre 2014

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M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation actuelle relative à l'usage du feu, consécutivement aux mesures prises dans le cadre du « Grenelle de l'environnement ». Selon l'arrêté n° 2013-001, pris par le préfet de la Corrèze, il est, en effet, permis de brûler les déchets verts, forestiers ou agricoles, dès lors que ceux-ci sont situés en zones de forêts et d'espaces boisés, landes et maquis. Mais cet usage est interdit dans les autres lieux, ou permis d'une manière tellement restrictive que cela, in fine, revient au même. Or, si le département de la Corrèze est en grande partie constitué de vastes forêts, il possède aussi des exploitations agricoles en étendues découvertes, ainsi que de nombreux jardins particuliers, dont les propriétaires sont contraints d'éliminer les déchets végétaux, en les convoyant vers les déchetteries. Il en résulte, d'une part, un encombrement préjudiciable au fonctionnement de celles-ci, mais encore un surcoût financier pour les collectivités territoriales gestionnaires, à l'heure où il leur est demandé un certain nombre d'efforts pour atténuer leurs coûts de fonctionnement. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation.

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