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Joëlle Garriaud-Maylam
Question écrite N° 13543 au Ministère de l'intérieur


Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

Question soumise le 30 octobre 2014

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Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10530 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

  • Réponse

    Cette question n'a pas encore de réponse.

    Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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