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Christophe-André Frassa
Question écrite N° 13758 au Secrétariat d'État (caduque)
Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial
Question soumise le 13 novembre 2014
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M. Christophe-André Frassa rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 6910 posée le 13/06/2013 sous le titre : « Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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