Richard Yung
Question écrite N° 13762 au Ministère des affaires sociales

Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

Question soumise le 13 novembre 2014

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M. Richard Yung rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 12647 posée le 31/07/2014 sous le titre : « Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.