Question soumise le 22 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 22 mars 2013

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur le sénateur, si je dispose d'un atout, il s'agit bien de ma conviction...et de la vôtre ! J'ai déjà eu l'occasion de le faire tout à l'heure, mais je veux remercier de nouveau le Sénat de ses prises de position concernant le maintien d'un effort significatif de défense pour notre sécurité.

Vous comprendrez bien que je ne vais pas anticiper sur les conclusions d'un processus qui est loin d'être achevé, et qui nécessitera des arbitrages difficiles.

J'ai rappelé précédemment à votre collègue Philippe Paul combien l'équation était délicate, entre la nécessité d'assurer la souveraineté de notre pays par la maîtrise de sa dette - car, quand un pays est à la merci de ses créanciers, il perd sa souveraineté ! - et la nécessité de garder une capacité sécuritaire significative. La souveraineté passe donc aussi par un effort de défense important. C'est le sujet qui est sur la table.

Chaque fois qu'il y a eu un livre blanc et/ou une loi de programmation militaire, des questions de ce type sont revenues. Elles sont encore plus compliquées maintenant qu'hier, et ce pour deux raisons, monsieur le sénateur.

La première - ne voyez là aucune volonté de polémique de ma part -, c'est que la loi de programmation précédente n'a pas été respectée, et cela parce qu'elle avait été établie avant la crise. La projection contenue dans la loi de programmation 2009-2014 n'a donc tenu que deux ans. Quand je suis arrivé à ce poste de responsabilité, il manquait déjà, selon la Cour des comptes - et j'ai constaté qu'elle avait raison -, 4 milliards d'euros par rapport à la trajectoire.

La seconde raison est liée aux difficultés du moment et à la nécessité d'atteindre les 3 % de déficit budgétaire à la fin de l'année 2014.

Telles sont les contraintes. Pour ma part, je souhaite être suffisamment persuasif pour que nous puissions maintenir un effort de défense nous permettant d'avoir des forces armées cohérentes et efficaces.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

M. François-Noël Buffet. Monsieur le ministre, nous avons bien entendu ce que vous venez de dire. Sachez que vous trouverez, de ce côté-ci de l'hémicycle, un soutien infaillible dans la défense de votre budget, afin que nos armées puissent recevoir les moyens nécessaires.

Je me permets simplement de rappeler que M. David Cameron a annoncé que les ministères britanniques connaîtraient une diminution budgétaire de 1 %, mais que la défense bénéficierait, elle, d'un report de crédits non utilisés.

Espérons que cet exemple nous servira dans les semaines qui viennent !
(Mme Colette Mélot applaudit.)