Question soumise le 29 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 29 mars 2013

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes, est retenu en ce moment à l'Assemblée nationale. Il vous prie d'excuser son absence et m'a chargée de répondre à votre question.

Nous sommes conscients que l'Union européenne traverse aujourd'hui la plus grave crise économique de son histoire. Cette crise, les institutions européennes comme les États membres y ont apporté des réponses parfois inadaptées, parfois tardives.

Face à ces difficultés, le Président de la République a engagé, dès son arrivée aux responsabilités, la réorientation de la construction européenne vers la croissance et l'emploi.

Cette réorientation, nous la mettons résolument en œuvre depuis dix mois et nous avons d'ores et déjà obtenu des avancées importantes. Je pense, pour ce qui concerne la croissance, à l'accord du Conseil européen de juin sur le pacte pour la croissance et l'emploi, doté de 120 milliards d'euros, ou au brevet unitaire européen, qui représente une victoire historique après plusieurs décennies de négociations, et, pour ce qui concerne la régulation de la finance, aux mesures immédiates de stabilisation, à la taxe sur les transactions financières, que nous avons obtenue grâce à un accord franco-allemand, ou encore à la supervision bancaire, prélude à une véritable union bancaire de la zone euro.

Monsieur le sénateur, vous avez aussi évoqué le programme Erasmus, dont vous vantez, à raison, l'immense succès. Contrairement à ce que peuvent laisser croire certaines déclarations alarmistes, la pérennité de ce programme n'est pas menacée. Mieux, en termes réels, le montant qui lui est alloué au titre du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne devrait augmenter.

Vous soulevez ensuite la question des farines animales. Si je vous concède une certaine maladresse de communication de la part de la Commission européenne, je rappelle que cette décision, à laquelle la France s'était d'ailleurs opposée, ne comporte aucun risque sanitaire.

S'agissant du programme européen d'aide aux plus démunis, la précédente majorité avait cru bon de le condamner. Nous l'avons sauvé, certes pas à son niveau antérieur - 3,5 milliards d'euros -, mais au niveau proposé par la Commission, à savoir 2,5 milliards d'euros.

En ce qui concerne le budget de l'Union, nous l'aurions nous aussi souhaité plus ambitieux. Néanmoins, le compromis préserve nos outils de croissance, et les conditions énoncées par le Parlement européen, qui, par ailleurs, reprennent les demandes françaises, devraient nous permettre de l'améliorer.

D'ores et déjà, de grands chantiers européens ont été lancés : je pense notamment à l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, au développement d'une politique industrielle plus intégrée ou au juste échange dans les relations commerciales, qui doivent renforcer l'Union européenne dans la mondialisation et protéger ses peuples.

Tel est le chemin que nous traçons pour l'Europe de demain, monsieur le sénateur.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)