Question soumise le 24 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 24 mai 2013

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui pose très bien les données de ce redoutable problème.

J'étais cette nuit en Jordanie, où se tenaient des discussions entre les onze pays qui soutiennent la coalition nationale syrienne.

Il est un principe auquel nous ne dérogerons pas : nous soutenons cette coalition, composée d'hommes et de femmes qui résistent à l'offensive de Bachar Al-Assad et sont animés par des valeurs que nous pouvons partager. L'affirmation de ce soutien pose le problème de l'éventuelle levée de l'embargo sur les livraisons d'armes.

Vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur, une évolution est constatée sur le terrain depuis quelques semaines.

Ainsi, un certain nombre d'extrémistes prennent des positions de plus en plus fortes au sein de la résistance. Pour nous, il ne doit pas y avoir de confusion. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons demandé aux Nations unies d'inscrire Al-Nosra sur la liste des organisations terroristes.

M. Gérard Larcher. Très bien !

M. Laurent Fabius, ministre. De la même façon, la branche armée du Hezbollah, émanation de l'Iran, se montre de plus en plus présente depuis quelques semaines, comme on l'a vu notamment lors de l'attaque d'Al-Qusayr. C'est pourquoi j'ai annoncé hier la décision de la France de proposer, dans le cadre européen, l'inscription de la branche armée du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes.
(Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)

Par ailleurs, vous avez raison de le souligner, il n'y aura de solution que politique. Nous demandons depuis très longtemps la réunion d'une conférence de « Genève II ». Celle-ci va possiblement avoir lieu, mais certaines conditions doivent être réunies pour qu'elle puisse être un succès. Nous avons ainsi pris position pour que l'Iran, qui ne souhaite pas qu'une telle conférence puisse aboutir, en soit écarté. Quant à l'objet de la conférence, il doit être d'installer un gouvernement de transition doté des pleins pouvoirs, y compris sur les forces de sécurité. Du même coup, cela fait tomber, si l'on peut dire, la question du maintien au pouvoir de M. Bachar Al-Assad.

Enfin, des enquêtes sont actuellement menées, y compris par la France, sur le recours à des armes chimiques. Dans le communiqué rendu public hier, nous avons indiqué que s'il est établi que des armes chimiques ont été utilisées, la réponse sera sévère, ce qui a une signification très précise en termes de droit international et de frappes.

Ce qui se passe en Syrie constitue évidemment un drame épouvantable, monsieur le sénateur, ayant des conséquences humaines terribles et des effets dans l'ensemble de la région. La France essaie d'apporter sa pierre à l'élaboration de la solution, en étant à la fois fidèle à ses principes et pragmatique, compte tenu des évolutions constatées sur le terrain.
(Applaudissements.)