Question soumise le 5 juillet 2013

M. Stéphane Mazars. Ma question s'adressait initialement à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Roger Karoutchi. Il découvre son nouveau bureau !
(Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Stéphane Mazars. Je regrette d'autant plus vivement son absence que je souhaite évoquer un sujet qu'il connaît particulièrement bien, la gestion des ressources en eau et l'irrigation en agriculture. En effet, il y a tout juste un mois, celui qui était encore député du Gers remettait au Premier ministre un rapport de mission sur la gestion quantitative de l'eau en agriculture ; nous approuvons l'analyse qui est développée dans ce document et partageons pleinement les conclusions de Philippe Martin.

Même si nous connaissons un début d'été pluvieux, nous savons tous que c'est dans un contexte de raréfaction de la ressource qu'il nous faut résoudre d'importants problèmes de déficit structurel. En effet, environ un tiers du territoire national est en situation de déficit quantitatif.

Dans son rapport, Philippe Martin dressait le constat suivant : chaque année, il tombe 500 milliards de mètres cubes d'eau, mais, sur cette quantité, 170 milliards de mètres cubes d'eau sont disponibles et l'irrigation pour l'agriculture en consomme seulement entre 4 et 5 milliards de mètres cubes. Contrairement à une idée reçue, l'irrigation représente peu d'eau et peu de surface, en l'occurrence moins de 6 % des surfaces agricoles.

Aussi les préconisations contenues dans le rapport Martin nous semblent-elles raisonnables. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles méritent toute notre attention, celle de la représentation nationale, mais aussi, nous l'espérons, celle du Gouvernement.

Les préconisations contenues dans ce rapport s'articulent autour de trois axes.

Premièrement, il convient de sécuriser l'approvisionnement en eau des agriculteurs qui participent au redressement productif de notre pays.

Deuxièmement, il faut favoriser les consensus locaux en privilégiant des projets territoriaux sans polariser le débat sur les modèles agricoles.

Troisièmement, il importe de stabiliser l'environnement réglementaire en encadrant le droit de recours contre les projets de retenues d'eau et en relevant le seuil à partir duquel les porteurs de projets doivent fournir une étude d'impact.

M. Rémy Pointereau. Très bien !

M. Stéphane Mazars. Si la nécessité de sécuriser et d'adapter la gestion quantitative de l'eau en agriculture n'est plus à démontrer, quelles suites le Gouvernement entend-il donner aux propositions pertinentes contenues dans le rapport du député Philippe Martin, lors de la conférence environnementale du mois de septembre prochain ?
(Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. Rémy Pointereau. Très bien !

Réponse émise le 5 juillet 2013

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui est retenu par des engagements qu'il avait pris antérieurement. (Rires sur les travées de l'UMP.) Il me demande de vous transmettre sa réponse et de vous faire part de la réflexion du Gouvernement sur cet enjeu que constitue l'eau.

Par nature, l'eau est un bien commun qui peut et doit être à la disposition de tous et dont l'utilisation doit être encadrée. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous qui êtes en phase avec les territoires, vous connaissez l'enjeu : des règles de partage de la ressource sont nécessaires, qui peuvent être élaborées par l'ensemble des acteurs, à la bonne échelle territoriale.

Dans le cadre du chantier de la modernisation de l'action publique, une évaluation de la politique de l'eau a été lancée, avec, pour finalité, de remplir les objectifs fixés par la directive européenne sur l'eau et la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et, ainsi, d'obtenir un bon état de l'eau d'ici à 2015.

Cette évaluation s'appuie sur un certain nombre de textes. De ce point de vue, monsieur le sénateur, il faut insister sur la continuité des nombreux travaux engagés. Je pense à ceux du député Michel Lesage qui rendra très prochainement un rapport sur l'évaluation globale de la politique de l'eau, afin d'identifier les points de blocage et les retards observés. Je pense également au rapport de Philippe Martin, auquel vous faites référence, qui a mené une mission sur la gestion quantitative de l'eau et sur la définition d'un modèle d'utilisation de l'eau en agriculture, l'irrigation agricole.

Le Gouvernement veut agir en faveur d'une réduction des pollutions diffuses, notamment agricoles, et promouvoir la répartition équilibrée de la ressource en eau pour les usages humains et économiques.

Nous sommes convaincus de la nécessité de construire des projets territorialement partagés, avec l'ensemble des acteurs, de façon à pouvoir satisfaire les besoins humains, environnementaux et économiques liés à l'eau.

Tous les travaux menés actuellement serviront donc à alimenter la démarche globale d'évaluation de la politique de l'eau.

Vous avez souhaité faire de cette problématique un enjeu de la conférence environnementale qui se tiendra en septembre 2013. Ce sera le cas, en particulier, lors d'une table ronde qui sera spécifiquement consacrée à l'eau. Les plans d'action et de modernisation seront lancés dès le mois d'octobre 2013.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)