Question soumise le 30 mai 2013

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de la date de publication du futur décret visant à rendre obligatoire la déclaration de tout détenteur de camélidés auprès de l'établissement d'élevage compétent.

Depuis maintenant plusieurs années, le Syndicat national des éleveurs de lamas et alpagas fait valoir auprès des pouvoirs publics la nécessité de structurer leur filière et de l'organiser, tant pour des raisons sanitaires que de protection des animaux.

Comme elle l'évoquait dans sa question écrite n° 22203 du 2 février 2012 (réponse publiée au Journal officiel du 8 mars 2012 p. 638 ), entre huit et dix mille camélidés circulent aujourd'hui en France. Au même titre que les bovins et ovins, ces animaux sont sensibles à un certain de nombre de maladies et peuvent donc en être porteurs. Cette population étant amenée à se déplacer régulièrement sur le territoire français, elle pourrait constituer un réservoir potentiel de maladies. Or, pour l'heure, aucune prophylaxie obligatoire des camélidés n'est mise en œuvre et il n'y pas de suivi des mouvements de ces animaux à l'intérieur du pays. Conscients de cette situation et soucieux d'assurer une meilleure traçabilité sanitaire de l'espèce face à certaines maladies émergentes telle la fièvre catarrhale ovine, les éleveurs demandent que les pouvoirs publics rendent obligatoire le recensement des camélidés.

Au cours de l'été 2012, la commission nationale d'identification a rendu un avis favorable sur un projet de décret dans ce sens. Sous réserves de dernières vérifications juridiques, ce dernier aurait dû être publié à la fin de l'année 2012 ou dans les premiers mois de l'année 2013. Or, aucun décret n'a, jusqu'à présent, été rendu public.

Devant l'inquiétude des éleveurs, elle souhaiterait donc savoir s'il rencontre des difficultés à mettre en œuvre cette évolution réglementaire et si une nouvelle date de publication est envisagée.

Réponse émise le 24 juillet 2013

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume en remplacement de Mme Nicole Bonnefoy, auteur de la question n° 480, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, Mme Nicole Bonnefoy, retenue en commission des lois pour présenter un rapport, m'a demandé de poser à sa place sa question orale sur le recensement des camélidés en France.

Ma collègue s'interroge sur la date de publication du futur décret visant à rendre obligatoire la déclaration de tout détenteur de camélidés auprès de l'établissement d'élevage compétent.

Depuis maintenant plusieurs années, le syndicat national des éleveurs de lamas et alpagas fait valoir auprès des pouvoirs publics la nécessité de structurer leur filière et de l'organiser, tant pour des raisons sanitaires que pour des raisons de protection des animaux.

Comme Mme Nicole Bonnefoy l'évoquait dans sa question écrite n° 22203 du 2 février 2012, de 8 000 à 10 000 camélidés circulent aujourd'hui en France. Au même titre que les bovins et ovins, ces animaux sont sensibles à un certain nombre de maladies et peuvent donc en être porteurs.

Cette population étant amenée à se déplacer régulièrement sur le territoire français, elle pourrait constituer un réservoir potentiel de maladies.

Or, pour l'heure, aucune prophylaxie obligatoire des camélidés n'est mise en œuvre et il n'existe pas de suivi des mouvements de ces animaux à l'intérieur de notre pays.

Conscients de cette situation et soucieux d'assurer une meilleure traçabilité sanitaire de l'espèce face à certaines maladies émergentes telle la fièvre catarrhale ovine, les éleveurs demandent que les pouvoirs publics rendent obligatoire le recensement des camélidés.

Au cours de l'été 2012, la commission nationale d'identification a rendu un avis favorable sur un projet de décret dans ce sens. Sous réserve de dernières vérifications juridiques, ce dernier aurait dû être publié à la fin de l'année 2012 ou dans les premiers mois de l'année 2013. Or, aucun décret n'a jusqu'à présent été rendu public.

Monsieur le ministre, devant l'inquiétude des éleveurs, Mme Nicole Bonnefoy souhaiterait savoir si vous rencontrez des difficultés à mettre en œuvre cette évolution réglementaire et si une nouvelle date de publication est envisagée.

Je vous remercie par avance de bien vouloir répondre à la question de ma collègue Mme Nicole Bonnefoy.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le sénateur, repérer les chameaux est un enjeu extrêmement important. Vous l'avez dit, de 8 000 à 10 000 camélidés circulent en France, et ce n'est pas au bruit qu'ils font que l'on pourra les situer. Il faut effectivement que nous puissions les recenser.

Le retard du décret est imputable à la base juridique utilisée - je n'entrerai pas dans les détails, notamment concernant les alinéas qui devaient initialement appuyer le décret -, et nous sommes donc amenés à modifier cette base juridique.

Toutefois, monsieur le sénateur, l'objectif demeure bien entendu d'aboutir à un recensement obligatoire de l'ensemble des animaux, en particulier de ceux que vous avez cités et qui, comme d'autres, sont potentiellement porteurs de maladies. Ils doivent effectivement être surveillés afin d'éviter tout problème sanitaire.

Ce décret est en cours de révision. Les services juridiques du ministère sont à l'œuvre pour l'asseoir sur la base juridique appropriée, afin de procéder à une publication dans les plus brefs délais.

Sachez que je partage votre inquiétude. Tout vecteur de maladie doit pouvoir être repéré pour nous permettre d'agir dès la détection d'un problème sanitaire.

C'est bien un souci de base juridique qui est la cause du retard, et l'objectif demeure la publication du décret.

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, n'étant pas un spécialiste des camélidés, lamas, chameaux et autres animaux que l'on rencontre dans notre pays, je transmettrai votre réponse à Mme Nicole Bonnefoy.

Si j'ai bien compris le sens de votre intervention, notre collègue peut être satisfaite : tout cela est sous contrôle et le décret devrait être publié dans les prochaines semaines.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous intéresser à la biodiversité de notre territoire.