Question soumise le 13 juin 2013

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les résultats de quatre études diligentées par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Seine-et-Marne sur les performances économiques et naturelles induites par la réalisation possible d'infrastructures adaptées au département de Seine-et-Marne.

Le résultat de ces études révèle que deux de ces projets sont pertinents et financièrement responsables, puisque le délai de retour sur investissement, grâce à l'accroissement de valeur prévisible selon les hypothèses retenues, est d'un peu plus de deux ans pour la quatrième voie rapide multimodale d'Île-de-France, reliant l'A1 à l'A6, et d'un peu moins de deux ans pour l'aménagement de la Francilienne entre l'A1 et l'A6.

Il souhaite donc obtenir le point de vue du ministère en charge des transports sur ces deux hypothèses, se proposant de mettre à sa disposition les données de ces études. Il aimerait également savoir si la réalisation de telles infrastructures pourrait être envisageable dans un avenir proche.

Réponse émise le 11 septembre 2013

M. Jean-Jacques Hyest. Monsieur le ministre, nous allons nous éloigner un peu plus de la couronne parisienne pour évoquer ce qui pourrait constituer le futur Grand Paris.

Vous n'êtes pas insensible au fait que les performances économiques des entreprises soient annihilées par la saturation totale des infrastructures de transport et que le mode de vie des habitants en pâtisse fortement.

S'agissant de l'A4, vous connaissez l'existence d'un futur projet Villages Nature. Si les travaux ne sont pas effectués, la saturation augmentera encore. Et je ne vous parle pas de la Francilienne, où le moindre incident suffit pour paralyser le déplacement de milliers de personnes pendant des heures. Voilà la réalité quotidienne que nous vivons en Seine-et-Marne !

Nous souhaitions depuis longtemps l'amélioration de la Francilienne, qui est à deux voies sur la plus grande partie, et la création d'une liaison multimodale, une quatrième voie rapide reliant l'A1 et l'A6.

La chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne a diligenté une étude extrêmement sérieuse - je suppose qu'elle vous a été envoyée par ladite chambre, mais je vous l'ai moi-même transmise - révélant que les performances économiques et naturelles engendrées par la réalisation de ces infrastructures seraient tout à fait positives.

Selon cette étude, les deux projets sont pertinents et financièrement responsables, puisque le délai de retour sur investissement, grâce à l'accroissement de valeur prévisible selon les hypothèses retenues, est d'un peu plus de deux ans pour la quatrième voie rapide multimodale d'Île-de-France, et d'un peu moins de deux pour l'aménagement de la Francilienne entre l'A1 et l'A6.

Monsieur le ministre, je n'attends pas que ces mesures soient inscrites dans le budget de 2004, mais si la population de notre département de Seine-et-Marne continue d'augmenter, nous devons, pour être économiquement attractifs, créer de nouvelles infrastructures. J'aurais pu aussi évoquer les infrastructures ferroviaires. Il y aurait en effet beaucoup à dire sur les difficultés rencontrées par de nos concitoyens pour utiliser notamment les lignes du RER.

Monsieur le ministre, la réalisation de telles infrastructures est-elle envisageable pour le Gouvernement ? Nous avons un schéma directeur de la région d'île de France, le SDRIF, mais il va encore évoluer, et il est absolument stratégique, en particulier pour le développement du département de Seine-et-Marne et de l'est parisien, de pouvoir désenclaver toutes ces zones.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Frédéric Cuvillier, qui est retenu à Strasbourg au Parlement européen et m'a chargé de vous répondre à sa place.

Vous avez souhaité appeler son attention sur les résultats de quatre études diligentées par la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne au sujet d'infrastructures intéressant ce département, et plus particulièrement sur deux d'entre elles : le projet de quatrième voie rapide multimodale d'Île-de-France reliant l'A1 à l'A6 et le projet d'aménagement de la Francilienne entre l'A1 et l'A6.

Je tiens à vous le dire, Frédéric Cuvillier est à votre disposition pour confronter le résultat de ces études, qui n'ont jamais été officiellement transmises à ses services, avec les analyses et évaluations menées par les services du ministère.

Cependant, d'ores et déjà, compte tenu du coût des infrastructures que vous évoquez, les chiffres que vous annoncez soulèvent un certain nombre d'interrogations, notamment s'agissant du retour sur investissement. La confrontation des études avec les analyses et évaluations menées par le ministère permettrait sans doute de lever des ambiguïtés.

Par ailleurs, il ne me semble pas que la méthodologie utilisée donne sa juste place - vous comprendrez que ce point m'intéresse plus particulièrement - aux enjeux environnementaux, urbanistiques et de transition écologique et énergétique, notamment en termes de report vers les modes alternatifs à la route et de développement des transports collectifs, conformément aux orientations de l'actuel Gouvernement.

Au-delà, je rappelle que la liaison entre l'A1 et l'A6 s'effectue actuellement par le boulevard périphérique, l'A86 et la Francilienne. Compte tenu des phénomènes de saturation sur ces axes, qui sont bien réels, il avait été envisagé historiquement, dans le cadre du schéma directeur de la région d'Île-de-France, une quatrième rocade reliant ces autoroutes.

Le projet de schéma directeur approuvé par l'assemblée régionale d'Ile-de-France le 25 octobre 2012 a retenu l'aménagement du contournement de Roissy, de la liaison Roissy-Meaux, du contournement de Melun et de la RN 36 sous la forme de voies multimodales.

Ce schéma ne s'inscrit ainsi plus dans une logique de grande rocade autoroutière promouvant un objectif d'augmentation de la capacité autoroutière. Il s'inscrit en revanche dans une logique de projets réalisables de façon indépendante et progressive, destinés à améliorer les déplacements du quotidien.

Frédéric Cuvillier a bien conscience, je veux vous le dire en son nom, de l'intérêt que portent les élus locaux aux aménagements qui remplissent des fonctions d'évitement de l'agglomération francilienne et, pour les entreprises, vous en avez parlé, de compléments au maillage des voies structurantes de l'est francilien et de lien entre le nord et le sud de la Seine-et-Marne en desservant les ensembles urbains de Meaux, Sénart et Melun.

Ces projets seront réalisés de façon progressive dans le cadre des contractualisations entre l'État et les collectivités territoriales. En particulier, la réalisation du contournement de Roissy est inscrite à l'actuelle génération des programmes de modernisation des itinéraires routiers 2009-2014 pour un montant de 125 millions d'euros. La recherche des financements complémentaires nécessaires à l'achèvement de ces opérations sera à examiner dans le cadre de l'élaboration du prochain contrat de plan État-région, ou CPER.

Par ailleurs, les opérations d'aménagement et d'exploitation sur l'A86 et la Francilienne seront poursuivies pour en améliorer les performances. L'élargissement à 2x3 voies de la Francilienne entre l'A4 et la RN 4 est ainsi en cours de réalisation avec un premier tronçon complet entre l'A4 et la RD 361 qui doit être mis en service mi-2015.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

M. Jean-Jacques Hyest. Je remercie M. le ministre d'avoir précisé toutes les infrastructures qui sont prévues. Mais ce ne sont que des bouts, et on attend toujours. La saturation est là, et on pense avoir réglé les problèmes dans vingt ans...

Monsieur le ministre, notre département est complètement saturé. Je suis bien évidemment d'accord pour qu'il y ait une alternative à la route, et qu'on ne réalise pas seulement des infrastructures routières, mais à condition d'effectuer les investissements nécessaires sur les infrastructures ferroviaires notamment, ce qui n'est pas toujours le cas. Lorsqu'on voit l'état de la ligne D du RER, par exemple, on ne peut pas être complètement satisfait.

La saturation tient aussi et surtout au transit européen : les camions qui viennent de l'Europe du nord ou de l'est prennent l'A86, la Francilienne, les périphériques. Ne serait-il pas opportun de construire une rocade multimodale plus à l'est afin d'éviter que tous ces déplacements ne se fassent en transitant par le noyau dur de l'agglomération ? Selon moi, une telle liaison mérite une étude.

Monsieur le ministre, je reprendrai contact avec les services de votre ministre délégué pour que nous puissions approfondir les éléments fournis par la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne.