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René Danesi
Question écrite N° 14043 au Ministère des affaires étrangères
Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France
Question soumise le 4 décembre 2014
M. René Danesi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France durant l'été 2015 par l'association « Les enfants de Tchernobyl ». En effet, jusqu'en 2014, les enfants accueillis en France dans le cadre des séjours organisés par ladite association, qui dispose d'un agrément ministériel la dispensant de présenter des attestations d'accueil pour obtenir des visas pour ses invités, n'avaient pas besoin d'un visa biométrique. Si pour l'été 2015 il devenait nécessaire pour eux de disposer d'un tel document, il est indispensable de connaitre toutes les démarches au préalable. Aussi, il lui demande des précisions sur la mise en œuvre, à l'été 2015, de ces visas pour les consulats de Kiev et de Moscou.
Réponse émise le 18 décembre 2014
La délivrance de visas biométriques s'intègre dans le cadre de la mise en place du système européen d'information sur les visas (VIS), qui constitue une obligation communautaire visant à améliorer la sécurité des conditions d'entrée dans l'espace européen. Le déploiement du VIS est programmé par la Commission européenne pour janvier 2015 en Ukraine et pour avril 2015 en Russie. Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires seront donc modifiées. Conformément au code communautaire des visas, les enfants âgés de douze ans et plus ne pourront dès lors plus être dispensés de comparution personnelle en vue du recueil de leurs identifiants biométriques, qui sera néanmoins valable pour cinq ans. Le MAEDI invite l'association « Les Enfants de Tchernobyl » à contacter quelques semaines avant la date de départ prévue, les services consulaires en Russie et en Ukraine de manière à organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces groupes d'enfants.
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