Question soumise le 4 décembre 2014

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M. Jean-Claude Carle demande à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique des précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres des collectivités locales.

L'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs indique que les candidats à un marché public de fournitures ou de prestations de services doivent fournir « une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ».

Pour les marchés de travaux, les références doivent porter sur des travaux effectués au cours des cinq dernières années.

Il lui demande donc si, pour apprécier les capacités professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur est tenu d'apprécier uniquement les références présentées dans ce laps de temps (trois ou cinq ans).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.