Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Marie Bockel
Question écrite N° 14079 au Ministère de la justice.
Vives inquiétudes des greffiers
Question soumise le 4 décembre 2014
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Marie Bockel rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 11275 posée le 17/04/2014 sous le titre : « Vives inquiétudes des greffiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.