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Pierre Charon
Question écrite N° 14255 au Ministère de l’environnement


Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée

Question soumise le 18 décembre 2014

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M. Pierre Charon rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 11783 posée le 22/05/2014 sous le titre : « Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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