Question soumise le 25 décembre 2014

M. René Danesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet du rôle à donner aux associations dans l'élaboration de la future politique relative au bien-être animal.

En effet, suite à une enquête de l'association L214 réalisée en 2014 sur les conditions d'élevage des poules pondeuses et le sort réservé aux poussins mâles, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a informé vouloir mettre à plat les normes relatives au bien-être animal. Selon le directeur général adjoint de la DGAL, « le ministre va lancer une nouvelle stratégie de bien-être animal ambitieuse » dans laquelle « la question de la mise à mort des poussins dans les couvoirs, ainsi que ses alternatives, sera traitée ». Il est prévu que cette réflexion soit menée en collaboration avec les éleveurs.

Or il serait judicieux que les associations œuvrant pour le bien-être animal soient également associées à ce travail. La mise en place d'instances de réflexion commune rassemblant les différentes parties prenantes est désormais la règle pour de nombreux sujets (conférence sociale, Grenelle de l'environnement, transition énergétique) alors que sur la question de l'élevage et du bien-être animal, la concertation entre l'État, les associations et les acteurs économiques est encore trop peu développée. Dans plusieurs pays, comme la Belgique, les associations de protection animale sont pourtant systématiquement associées aux décisions prises dans le domaine de l'élevage.

Considérant la nécessité de la rapide mise en place d'un dialogue entre les associations et les représentants des filières agricole, il lui demande de bien vouloir lui dire dans quelle mesure les associations de protection animale seront associées aux discussions ainsi que de lui en indiquer la teneur et le calendrier.

Réponse émise le 5 février 2015

Le bien-être des animaux d'élevage, d'expérimentation animale ou de compagnie fait l'objet d'une politique d'envergure tant au niveau international, communautaire que national. Dans un contexte de tension sur les productions animales et d'attentes nouvelles du citoyen, il est apparu nécessaire que la France se dote pour les prochaines années d'un projet adapté aux problématiques nationales. Un projet de feuille de route recensant les actions prioritaires à conduire a ainsi été soumis par la direction générale de l'alimentation au groupe d'experts « bien être animal » (BEA) du comité national d'orientation de la politique animale et végétale (CNOPSAV) réuni en novembre 2014. L'objectif visé est de permettre le dialogue entre les différentes parties représentées au CNOPSAV, professionnels et associations de protection animale, afin d'établir en co-construction des axes stratégiques de progrès en matière de bien-être des animaux. La future stratégie 2015-2020 en cours de construction intégrera notamment les thèmes de la connaissance et de l'innovation en matière d'élevage mais également un volet sur l'évolution des pratiques d'élevage notamment sur les dossiers de castration des porcelets ou encore de mise à mort à la ferme des animaux ne pouvant être transportés.